J.O. 41 du 18 février 2004
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Texte paru au JORF/LD page 03277
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Décret du 11 février 2004 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils)
NOR : PRMG0470042D
Par décret du Président de la République en date du 11 février 2004, M. Boulin (Antoine), administrateur civil, en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans le corps des administrateurs civils à compter du 1er février 2001.
La démission de M. Boulin (Antoine) est acceptée à compter de la même date.